Les présentes conditions (ci-après dénommée "Conditions générales de vente") régissent votre utilisation de ce site internet et de tous services fournis par celui-ci. L'utilisation de ce site ou des services qui y sont fournis implique l'acceptation des conditions générales de vente.
Les dites conditions générales de vente pourront être occasionnellement actualisées, nous vous recommandons donc de les consulter fréquemment.
Votre utilisation continue de ce site Internet ou des sites après ladite mise à jour vaut acception des conditions générales de vente modifiées.
S'agissant d'un accord légal entre l'utilisateur et Sprayboutic, une copie devra être imprimée et conservée par l'utilisateur.
Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales de vente, vous n'êtes pas autorisé à consulter ou utiliser ce site ou les services qui y sont fournis.
1. Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre SPRAYBOUTIC et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site sprayboutic.com/
Les internautes peuvent prendre connaissance des conditions générales de vente sur le portail sprayboutic.com/
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le portail à la date de passation de votre commande.
2. Contrat :
• Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le portail sprayboutic.com/
Chers clients, nous présentons sur ce site plus de 10 produits. Nous nous efforçons de tous les avoir en stock, malgré tout, nous sommes tributaires de ruptures de stock et, par conséquent, des délais de livraison donnés par nos fournisseurs.
• Etapes de conclusion du contrat :
Après avoir passé votre commande et choisi votre mode de règlement, nous vous envoyons un mail vous confirmant le bon déroulement du processus, qu'il faudra imprimer pour avoir une trace.
Il est toujours possible de revoir la confirmation de votre commande sur votre compte avec votre mail et votre mot de passe.
Après paiement, votre bon de commande est transformé en facture. Il nous est impossible de concrétiser une commande en facture sans paiement reçu par chèque, PayPlug ou virement bancaire.
Dans le cas d'une erreur ou modification de commande vous devez nous joindre, avant la date d'envoi de vos articles, par mail à contact@sprayboutic.com ou par téléphone au 06 50 41 13 71. Nous vous informons par mail de l'envoi de vos articles.
Ces mails constituent notre acceptation de votre commande et forment ainsi le contrat de vente entre vous et nous après réception de votre commande. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quel que soit la procédure d'achat sur le site sprayboutic.com/
3. Prix, disponibilité :
Les prix affichés sur le portail sprayboutic.com/ sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de livraison.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le portail sur la page d'information de chaque article.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.
4. Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par chèque ou virement PAYPLUG. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque devra être établit à l'ordre de UNIVERSAFE et envoyé à l'adresse ci-dessous :
UNIVERSAFE
38 Avenue des Pierrelets,
45380 Chaingy
Aucune commande ne sera traitée sans la validation du règlement par chèque ou virement bancaire, PAYPLUG.
5. Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande (en France métropolitaine uniquement).
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société, dans un délai de 48 heures
des réception de la commande.
Le client peut à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture par mail à Contact@sprayboutic.com.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec GLS (spécialiste de la livraison et de l'envoi de colis). Dès que nous procédons à l’envoi de votre commande, vous recevez immédiatement un mail d'information.
En cas d'absence, le colis pourra être déposé dans un point relais à votre demande, en général, proche de votre adresse de livraison.
6. Erreurs de livraison :
Le client devra notifier à sprayboutic le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Les réclamations peuvent être formulées par mail à Contact@sprayboutic.com. Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais de 48h, ne pourra être prise en compte et dégagera la société Sprayboutic de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Sprayboutic adressera un bon de retour au client qu'il apposera sur le colis à retourner.
En cas de non-conformité du produit livré ou d'erreur de livraison constatée par notre société, les frais de retour du ou des produits seront à notre charge. S'il s'agit d'une erreur de commande de la part du client, les frais de retour seront à sa charge.
Le client pourra se faire rembourser le produit mal livré ou demander la livraison du bon produit, les frais d'expédition seront à notre charge. S'il s'agit d'une erreur de commande de la part du client, les frais d'expédition seront à sa charge.
Dans tous les cas, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.
7. Litige Livraison GLS :
Votre colis est notifié "livré" et vous ne l'avez pas réceptionné ? :
Une procédure est à suivre. A savoir qu'aucune demande de remboursement de commande est possible à cet instant.
Vous devez nous contacter par mail Contact@sprayboutic.com ou par téléphone au 06 50 41 13 71 afin de nous informer de cette situation dans les 48h après la mise à jour du statut de livraison. Nous vous communiquerons une attestation sur l'honneur à compléter et signer. Nous ouvrirons alors un dossier de réclamation auprès de l'agence de transport. Le délai de traitement des réclamations est de 5 jours ouvrés. Sans cette attestation signer, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le délai dépassé, nous ne pourrons assurer le dédommagement.
Parfois, les réclamations peuvent dépasser le délai de 5 jours ouvrés selon la période et les événements en cours. Étant tributaires des services de livraison, nous ne serons en mesure de répondre à votre demande sans le retour de l'agence.
8. Modification de la commande – Rétractation :
Modification de la commande
Le Client pourra formuler une demande de modification de sa commande dans un délai de 24 heures suivant la commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement validée et ne pourra être remboursée. Cette demande de modification est à formuler par mail à contact@sprayboutic.com.
Vous disposez d'un délai de 14 jours à réception de la commande pendant lequel vous pouvez, sans justification, retourner totalement ou partiellement votre commande. Celle-ci vous est alors remboursée sous 48h / 72h ouvrée.
Renvoyez-le ou les produits dans leur emballage d'origine intact. Les RAL, vernis, apprêts ou tout autre aérosol ne doivent en aucun cas avoir été utilisés.
Les frais de retour sont à votre charge.
Droit de rétraction
Conformément à l’articles (L. 221-5, I, 7° du Code de la Consommation), Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours dès la réception de votre commande pendant lequel vous pouvez, retourner totalement ou partiellement votre commande, sans justification. Passer ce délai, nous ne serons plus en mesure de traiter votre demande.
Pour procéder à la rétraction de votre commande, vous devez faire une demande de rétraction par mail à contact@sprayboutic.com. Ainsi nous vous confirmons la prise en compte de votre demande de rétraction.
Vous devez renvoyer le ou les produits dans leur emballage d'origine intact. Les RAL, vernis, apprêts ou tout autre aérosol ne doivent en aucun cas avoir été utilisés. Une confirmation ou une preuve du renvoi est nécessaire, pour le remboursement de votre commande avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé. Le remboursement s’effectuera de manière totale ou partielle en fonction des produits retournés comprenant les frais de transport.
Attention : les frais de renvoi sont à votre charge.
Adresse de retour :
UNIVERSAFE
Adresse : 38 Avenue des Pierrelets, 45380 Chaingy
Mail : contact@sprayboutic.com
Tél : 06 50 41 13 71
9. Droit de propriété :
Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations et marques affichés sur le site de sprayboutic.com/ sont la propriété intellectuelle de sprayboutic.com/ ou de ses partenaires.
Leur reproduction ou utilisation est interdite et passibles de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable formalisée et accordée par sprayboutic.com/
A ce titre, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, transmettre, distribuer et exploiter commercialement les services, contenus et codes informatiques de sprayboutic.com/
Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à sprayboutic.com/ et/ou à ses partenaires, au bénéfice de l'utilisateur.
10. Droit de propriété intellectuelle :
Dispositions liées au code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans notre consentement est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (hors conditions prévues par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle).
Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos conditions à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Les risques seront à la charge de l'acheteur dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat, nonobstant la réserve de propriété.
L'acheteur s'engage à assurer les marchandises au profit de la société sprayboutic.com/, contre tous les risques qu'elles peuvent courir ou occasionner dès leur livraison.
En cas de revendications, des marchandises pour un non-paiement partiel ou total, les acomptes antérieurs payés resteront acquis dans leur totalité, au vendeur à titre de clause pénale.
L'acheteur s'engage à informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les produits sous clause de réserve de propriété, appartiennent à la société sprayboutic.com/ et à en informer cette dernière immédiatement de toute saisie ou opération similaire.
Toutes les informations et prix sont non contractuels et susceptibles de modifications sans préavis.
Les marques commerciales mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
11. Garanties et responsabilités :
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une cause indépendante de notre volonté (grèves des transports, fournisseurs en difficultés, produit non disponible...).
Mais nous ferons tout notre possible pour que nos clients aient le moins de désagréments possibles.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes conditions générales de vente.
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du portail ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous, et que les règles inscrites sur le produit sont bien respectées après réception.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
12. Licence d'accès au site :
Nous vous accordons une licence d'accès limitée et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle ou professionnelle.
En aucun cas vous n'êtes autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.
Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale de site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce portail ou toute partie de ce portail ne doit en aucun cas être reproduit, copier, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou autres, sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord exprès et écrit. Vous ne devez pas utiliser les Meta tags ou tout autre textes "cachés" contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord exprès et écrit.
Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
13. Commentaires, critiques, communications et autres contenus :
Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou tout autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, ou toute autre forme de "spam".
Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse email, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou modifier tout contenu.
Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteurs d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports.
Vous nous accorder le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu.
Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu.
Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte ou tout document à notre demande.
Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire et avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez, que, à la date de transmission du contenu, celui-ci est exact et véridique, l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu n'est pas diffamatoire).
Vous acceptez de nous indemniser de cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
Tous les prix indiqués sont sans engagement, sous réserve d'erreur typographique. Les renseignements portés sur nos tarifs produits, ne sont donnés qu'à titre indicatif.
La société sprayboutic.com/ peut être amenée à les modifier à tout moment sans préavis.
14. Protection des données personnelles :
Le site sprayboutic.com/ est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande. Le cas échéant aucune commande ne sera possible. Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel de refuser le traitement, de solliciter une limitation de celui-ci et enfin le droit de suppression des données en formulant une demande par mail contact@sprayboutic.com. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, prospection commerciale, la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’un bien, d’une prestation, respecter nos obligations légales.
15. Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site www.sprayboutic.com, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin de conserver les critères de recherche.
Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser.
16. Produits biocides
Certains produits vendus sur le site sprayboutic.com/ sont des produits contenants des substances biocides et sont réservées uniquement à un usage professionnel. Sprayboutic ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits.
ATTENTION : Nous vous conseillons de toujours lire l’étiquette avant utilisation des produits et de les
Tenir hors de portée des enfants.
Les fiches de sécurité sont disponibles sur simple demande écrite par mail à contact@sprayboutic.com
17. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à des relations commerciales existantes sont soumises entre vous et nous à l'article R631-3 du code de la consommation qui prévoit que le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territoriales compétentes en vertu du code de procédure civile (la juridiction du lieu où demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable).
18. Identification :
38 Avenue des Pierrelets,
45380 Chaingy
Mail : contact@sprayboutic.com
Tél : 06 50 41 13 71
Siret : 489 675 865 00032 RCS ORLEANS 489675835
Code APE : 4690Z
19. Information et liberté :
L'utilisation des marques est faite conformément à l'article L713-6 du code de la propriété intellectuelle. Les marques citées sont des marques déposées, elles sont les propriétés respectives des entreprises.
https://sprayboutic.com est un portail utilisé par sprayboutic.com
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent.
Si vous pensez qu'un contenu figurant sur notre site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre site, vous pouvez nous adresser un mail à contact@sprayboutic.com
Hébergeur : https://www.celeonet.fr/
Tél : 01 40 64 01 31
70 rue berthie Albrecht 94400 Vitry-sur-Seine
Responsable de publication M. Pisante GUILLAUME
Audi
BMW
Fiat
Ford Europe
Mercedes
Peugeot
Renault
Toyota