CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions (ci-après dénommée "Conditions générales de vente") régissent votre utilisation de ce site internet et de tous services fournis par celui-ci. L'utilisation de ce site ou des services qui y sont fournis implique l'acceptation des conditions générales de vente.

Les dites conditions générales de vente pourront être occasionnellement actualisées, nous vous recommandons donc de les consulter fréquemment.

Votre utilisation continue de ce site Internet ou des sites après ladite mise à jour vaut acception des conditions générales de vente modifiées.

S'agissant d'un accord légal entre l'utilisateur et SprayBoutic, une copie devra être imprimée et conservée par l'utilisateur.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales de vente, vous n'êtes pas autorisé à consulter ou utiliser ce site ou les services qui y sont fournis.

1. Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Sprayboutic et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.sprayboutic.com.

Les internautes peuvent prendre connaissance des conditions générales de vente sur le portail http://www.sprayboutic.com.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le portail à la date de passation de votre commande.

2. Contrat :

  • Conditions pour effectuer une commande :

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur le portail http://sprayboutic.com.

Chers clients, nous présentons sur ce site plus de 500 produits. Nous nous efforçons de tous les avoir en stock, malgré tout, nous sommes tributaires de ruptures de stock et, par conséquent, des délais de livraison donnés par nos fournisseurs.

  • Etapes de conclusion du contrat :

Après avoir passé votre commande et choisi votre mode de règlement, nous vous envoyons un mail vous confirmant la bon déroulement du processus, qu'il faudra imprimer pour avoir une trace.

Il est toujours possible de revoir votre commande sur votre compte avec votre mail et votre mot de passe.

Après paiement, votre bon de commande est transformé en facture. Il nous est impossible de concrétiser une commande en facture sans paiement reçu par chèque, PayPlug ou Paypal.

Dans le cas d'une erreur ou modification de commande vous devez nous joindre, avant la date d'envoi de vos articles, par mail à contact@sprayboutic.com ou par téléphone au 06 50 41 13 71. Nous vous informons par mail de l'envoi de vos articles.

Ces mails constituent notre acceptation de votre commande et forment ainsi le contrat de vente entre vous et nous après réception de votre commande. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelque soit la procédure d'achat sur le site sprayboutic.com.

3. Prix, disponibilité et livraison :

Les prix affichés sur le portail http://www.sprayboutic.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de livraison.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le portail sur la page d'information de chaque article.

Dans le cas ou vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email ou téléphone dans les meilleurs délais.

4. Paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par chèque ou virement PAYPAL. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque devra être établit à l'ordre de UNIVERSAFE et envoyé à l'adresse ci-dessous :

UNIVERSAFE
32 avenue Jean Jaurès
78500 SARTROUVILLE.

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts calculés sur la base du taux légal en vigueur multiplié par 3 plus les frais applicables à compter du jour de la sommation de payer.

5. Retours :

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours, prévu par la loi, pour nous retourner les articles dans leur emballage d'origine et sans avoir servis, sans vous justifier.

En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir prendre contact avec nous afin de mettre en oeuvre une solution par téléphone, le plus rapidement possible.

Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit intact dans les 10 jours suivants la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.

6. Droit de propriété :

Tous les supports, logos, photographies, graphismes, contenus, textes, animations et marques affichés sur le site de Sprayboutic.com sont la propriété intellectuelle de SprayBoutic.com ou de ses partenaires.

Leur reproduction ou utilisation est interdite et passibles de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable formalisée et accordée par Sprayboutic.com.

A ce titre, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, reproduire, transmettre, distribuer et exploiter commercialement les services, contenus et codes informatiques de Sprayboutic.com.

Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Sprayboutic.com et/ou à ses partenaires, au bénéfice de l'utilisateur.

7. Droit de propriété intellectuelle :

Dispositions liées au code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans notre consentement est illicite.

Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (hors conditions prévues par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle).

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos conditions à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Les risques seront à la charge de l'acheteur dès la livraison de la marchandise, dans les conditions du contrat, nonobstant la réserve de propriété.

L'acheteur s'engage à assurer les marchandises au profit de la société Sprayboutic.com, contre tous les risques qu'elles peuvent courir ou occasionner dès leur livraison.

En cas de revendications, des marchandises pour un non paiement partiel ou total, les acomptes antérieurs payés resteront acquis dans leur totalité, au vendeur à titre de clause pénale.

L'acheteur s'engage à informer tout tiers, notamment en cas de saisie, du fait que les produits sous clause de réserve de propriété, appartiennent à la société SprayBoutic et à en informer cette dernière immédiatement de toute saisie ou opération similaire.

Toutes les informations et prix sont non contractuels et susceptibles de modifications sans préavis.

Les marques commerciales mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

8. Garanties et responsabilité :

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client.

Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles telles que définies par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une cause indépendante de notre volonté (grèves des transports, fournisseurs en difficultés, produit non disponible...).

Mais nous ferons tout notre possible pour que nos clients aient le moins de désagréments possible.

En outre, il peut y avoir des différences entre les photos sur le site, la présentation des articles, textes et illustrations.

Notre responsabilité ne sera pas recherchée, car des modifications peuvent intervenir à tout moment, en fonction de la modification des règles et lois en vigueur.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes conditions générales de vente.

Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du portail ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous, et que les règles inscrites sur le produit sont bien respectées après réception.

En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour perte de bénéfices, perte commerciale, perte de données ou manque à gagner, ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du portail, ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

9. Licence d'accès au site :

Nous vous accordons une licence d'accès limitée et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle ou professionnelle.

En aucun cas vous n'êtes autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.

Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale de site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce portail ou toute partie de ce portail ne doit en aucun cas être reproduit, copier, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou autres, sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord expresse et écrit. Vous ne devez pas utiliser les Meta tags ou tout autre textes "cachés" contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord expresse et écrit.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

10. Commentaires, critiques, communications et autres contenus :

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou tout autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, ou toute autre forme de "spam".

Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse email, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou modifier tout contenu.

Si vous nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteurs d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous les supports.

Vous nous accorder le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu.

Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu.

Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que vous nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte ou tout document à notre demande.

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire et avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez, que, à la date de transmission du contenu, celui-ci est exact et véridique, l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu n'est pas diffamatoire).

Vous acceptez de nous indemniser de cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Tous les prix indiqués sont sans engagement, sous réserve d'erreur typographique. Les renseignements portés sur nos tarifs produits, ne sont donnés qu'à titre indicatif.

La société SprayBoutic peut être amenée à les modifier à tout moment sans préavis.

11. Protection des données personnelles :

Le site SprayBoutic.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.

Toutes les données personnelles vous concernant, que nous avons recueillies, sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter votre compte et le modifier, à tout moment, avec votre mail et votre mot de passe et revoir vos factures et bons de commandes.

12. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à des relations commerciales existantes sont soumises entre vous et nous à l'article R631-3 du code de la consommation qui prévoit que le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territoriales compétentes en vertu du code de procédure civile (la juridiction du lieu où demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable).

13. Identification :

UNIVERSAFE
16 rue Paul Henri Spaak
77400 St Thibault des Vignes
Mail : contact@sprayboutic.com
Tél : 06 50 41 13 71
Siret : 489 675 835 00016
RCS MEAUX 489 675 835 Code
APE : 519B

14. Information et liberté :

L'utilisation des marques est faite conformément à l'article L713-6 du code de la propriété intellectuelle. Les marques citées sont des marques déposées, elles sont les propriétés respectives des entreprises.

https://www.sprayboutic.com est un portail utilisé par Sprayboutic.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent.

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